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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2024 .1 DE L’AGENCE ARGANE POUR LES GÎTES ET CHAMBRES ’HÔTES « LE BON TEMPS ROULLAND »

1. OBJET : Les conditions générales de vente ci-après sont destinées à la réservation et à l’usage du séjour en gîte et/ou en chambres d’hôtes sur le site « Le Bon Temps Roulland » 6 Hôtel Saint Vast 50340 Les Pieux.
Elles constituent le contrat de réservation entre l’Agence ARGANE, qui exploite et gère le site « Le Bon Temps Roulland » et le client pour un séjour en location saisonnière selon les formules choisies. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte.

2. LA DURÉE DU SÉJOUR :
Le présent contrat, accepté par le client est conclu pour une durée de location déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sauf accord du propriétaire.

3. TARIFS :
Les prix indiqués sur notre devis et site, s’expriment en €uros TVA incluse. (Toutes taxes comprises)
Prix des gîtes : pour le nombre de personnes convenus par nuitée et pour les dates choisies.
Prix des chambres d’hôtes : par chambre à la nuitée pour le nombre de personnes indiquées et pour les dates choisies. Le petit déjeuner étant compris dans le prix.
La taxe de séjour sera indiquée en complément selon la formule et le nombre de personnes majeures et mineures.
Les tarifs et offres s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. Les conditions, tarifs et offres non contractuelles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

4. RÉSERVATION :
Toute réservation fait l’objet d’une confirmation écrite sous forme de devis par courriel au client. Celui-ci confirme par retour de mail et confirme sa demande pour pré réservation bloquée pendant 24h et verse un acompte de 30% du montant total du séjour dans un délai de 5 jours maximum.
Pour un séjour de plus de 10 jours, un deuxième acompte de 30% devra être versé au moins 10 jours avant la date d’arrivée.
Les acomptes sont non remboursables, déductibles de la facture totale le jour du départ. Les acomptes devront être versés au plus tard sous 5 jours à dater de la demande de réservation et seront encaissés à réception.
La réservation est enregistrée et confirmée à partir de l’encaissement de l’acompte. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et les hébergements rendus disponibles à la location.

5. MODALITE DE PAIEMENT :
Pour l’acompte : par virement bancaire
Pour le solde : Par virement bancaire, espèces, chèque, ou carte bancaire (2% de frais pour la carte).
Virement Bancaire - (exclusivement en euros) sur le compte de l’Agence ARGANE (RIB indiqué sur le devis).
Le solde du séjour ainsi que les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat, seront à régler au plus tard la veille du départ.

6. TAXE DE SÉJOUR :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public (les mineurs en sont exonérés).

7. MODIFICATION ET ANNULATION DE RÉSERVATION :
Toute modification et annulation partielle ou totale de réservation par le client doit faire l’objet d’une demande par courriel. Cette demande de modification ou d’annulation ne sera effective que lorsque l’Agence Argane aura confirmé son acceptation par retour de courriel.
Si l’annulation intervient plus de 45 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de 30 % est conservé, mais si le client le souhaite, il peut être reporté sur un autre séjour dans la limite de 6 mois à partir de la première réservation, suivant les disponibilités du BON TEMPS ROULLAND et ne sera pas renouvelable.
Pour une annulation entre moins 45 jours et moins 10 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera simplement conservé.
Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant la date d’arrivée, un dédommagement de 30% sera facturé par l’Agence Argane en sus de l’acompte.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Si avant le début du séjour l’Agence Argane se voit dans l’obligation d’annuler la réservation, elle en informe son client par courriel. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

8. RESPONSABILITÉ :
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille.
Les enfants du client évoluent au sein du site du BON TEMPS ROULLAND sous l’unique responsabilité de leurs parents. L’utilisation des espaces, de l’escalier menant à la plage et aux abords de notre petit plan d’eau entre autres, sont aux risques et périls du client.
Le client s’engage à rendre les espaces loués en parfait état à la fin du séjour, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. L’Agence Argane décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels et/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété, quelle qu’en soit la cause.
En cas d’oubli sur le site à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés au client sur sa demande et à ses frais.
WIFI Une connexion est disponible dans tout l’établissement gratuitement. Le client est responsable de tous téléchargements, enregistrements, ou connexions illicites. En cas de dysfonctionnement de la connexion WIFI, le client ne peut rechercher la responsabilité du propriétaire.

9. HORAIRES :
Le client doit se présenter le jour de sa réservation de 17h à 19h. Merci de prévenir à l’avance en cas d’arrivée souhaitée avant 17h ou après 19h afin que l’on puisse s’organiser.
Le jour du départ, les clients doivent libérer les chambres avant 11h00. Tout départ postérieur (non convenu) à 11h entrainera la facturation d’une nuitée supplémentaire.

10. CAPACITÉ :
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, l’Agence Argane est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de l’Agence Argane. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

11. ANIMAUX DE COMPAGNIE :
Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause, le client ne sera pas admis sur le site du BON TEMPS ROULLAND et aucun remboursement ne sera envisageable.

12. UTILISATION DES LIEUX : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les lieux en bon état.
Le client n’est pas autorisé à accueillir des personnes étrangères au site, sauf après demande auprès des responsables du site, et cela pour une période très courte.
Seules les personnes séjournant au BON TEMPS ROULLAND sont autorisées à utiliser les espaces communs et le vestiaire-douche.
En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les espaces intérieurs ; nos gîtes et chambres d’hôtes sont « non-fumeur ». Il est interdit de se restaurer dans les chambres. Des espaces pique-nique sont mis à disposition et organisés autour de la maison.
Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients et/ou des installations peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation.
Nous rappelons que nous sommes sur un site équipé d’une fosse septique il est IMPORTANT de ne rien jeter dans les WC hormis le papier de toilette.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, loi n°78-17, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. L’Agence Argane s’engage à ne pas transmettre les informations communiquées à d’autres sociétés ou organismes, sauf autorités compétentes.
A noter que le site est protégé sous système d’alarme (VERISURE). Les caméras intérieures ne sont activées qu’en cas d’intrusion après effraction pour prise de clichés.

14. LITIGE :
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE :
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

RGPD

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Webmaster
Isabelle MARTIN contact : contact@abricode.fr
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Hébergement
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